Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par A&M FRANCE TRANSPORT, ci-après dénommée « Instakit », spécialisée dans le montage de meubles et l'installation de cuisines.

2. Services proposés

Instakit propose les services suivants :

• Montage de meubles de toutes marques
• Installation de cuisines équipées
• Montage de canapés et mobilier de salon
• Installation d'armoires et dressings
• Fixations murales (étagères, télévisions)
• Installation de tringles à rideaux

3. Commande et devis

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un devis gratuit peut être établi sur simple demande. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte éventuel.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent le coût de la main-d'œuvre et le déplacement dans un rayon de 20 km autour de Saint-Ouen-sur-Seine. Au-delà, des frais de déplacement pourront être facturés.

Les prix ne comprennent pas la fourniture des meubles ou éléments à monter, sauf mention contraire sur le devis.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

• Par espèces
• Par chèque
• Par virement bancaire
• Par carte bancaire

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

6. Exécution de la prestation

Les prestations sont réalisées selon les règles de l'art et conformément aux notices de montage fournies par les fabricants. Le client s'engage à mettre à disposition tous les éléments nécessaires au bon déroulement de l'intervention.

En cas d'absence du client au moment convenu, la prestation pourra être reportée et des frais de déplacement pourront être facturés.

7. Garanties

Instakit garantit ses prestations de montage pendant une durée de 6 mois à compter de la date d'intervention, pour tout défaut de montage imputable à l'entreprise. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais usage ou d'une modification du montage par le client.

8. Responsabilité

La responsabilité d'Instakit est limitée au montant de la prestation. En aucun cas, l'entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels. L'entreprise est assurée pour ses activités de montage et installation.

9. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 24 heures avant la date prévue d'intervention. En cas d'annulation tardive, des frais pourront être facturés.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. Le droit français est applicable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.